Papier et carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale et plâtre : sur un chantier, les déchets se trient en 7 flux. Une obligation qui n’est pas nouvelle, mais qui s’inscrit dans un ensemble de règles : diagnostic avant démolition, mention sur les devis, bordereaux des déchets dangereux, reprise gratuite des déchets triés et attestation annuelle. Le mode d’emploi complet.
Le bâtiment et les travaux publics produisent la plus grande part des déchets en France, bien devant les ménages. Une grande partie de ces déchets est pourtant recyclable, à une condition : qu’ils soient triés dès le chantier. Un mélange de plâtre, de bois et de gravats finit en décharge ; les mêmes matériaux séparés deviennent de nouvelles plaques de plâtre, des panneaux de particules ou des granulats pour les routes.
Le tri à la source est souvent présenté comme une nouveauté de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC. En réalité, l’obligation de trier en 7 flux s’applique depuis le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, qui a ajouté la fraction minérale et le plâtre aux 5 flux déjà prévus. Elle figure aux articles D. 543-278 et suivants du code de l’environnement.
Les 7 flux et ce qu’ils deviennent
| Flux | Exemples sur un chantier | Ce qu’ils peuvent devenir |
|---|---|---|
| Papier et carton | emballages, cartons de livraison, sacs vides propres | nouveau papier et carton |
| Métal | chutes d’acier, profilés, câbles, gouttières, radiateurs | acier et métaux refondus |
| Plastique | films d’emballage, gaines, tubes, menuiseries PVC | granulés de plastique recyclé |
| Verre | vitrages, de préférence déposés entiers | calcin pour l’industrie verrière, laine de verre |
| Bois | coffrages, palettes, chutes, menuiseries | panneaux de particules, combustible |
| Fraction minérale | béton, briques, tuiles, céramiques, pierres | granulats recyclés, remblais |
| Plâtre | plaques, carreaux, chutes de doublage | nouveau plâtre |
Plusieurs flux peuvent être collectés ensemble, à condition que l’installation qui les reçoit les sépare ensuite avec la même efficacité. Le plâtre, lui, doit rester à part : mélangé aux gravats ou aux autres déchets, il ne peut plus être recyclé, et il pollue les autres matériaux.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui produisent ou détiennent ces déchets, donc la plupart des chantiers de construction, de rénovation et de démolition. Une dérogation existe pour les producteurs qui utilisent le service public de collecte des déchets et produisent moins de 1 100 litres par semaine, tous déchets confondus (article D. 543-280 du code de l’environnement).
Avant, pendant, après : toutes les règles
Avant les travaux
- Le devis : depuis le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020, les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition doivent indiquer la quantité estimée de déchets, leurs modalités de gestion (tri sur place, collecte) et les points de collecte prévus.
- Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) : pour la démolition ou la réhabilitation significative de bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher, ou ayant accueilli des substances dangereuses, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic qui recense ce qui peut être réemployé, recyclé ou doit être éliminé.
Pendant le chantier
- Le tri en 7 flux, dans des bennes ou contenants séparés et clairement signalés.
- Les déchets dangereux (amiante, peintures au plomb, produits chimiques, bois traités) ne se mélangent jamais aux autres. Leur transport est suivi par un bordereau électronique sur la plateforme publique Trackdéchets.
- Le registre des déchets : l’entreprise tient un registre chronologique des déchets qu’elle produit et expédie.
Après le chantier
- La filière REP du bâtiment : depuis 2023, la responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) permet de déposer sans frais les déchets triés dans les points de collecte du réseau. Plus le tri est bon, plus l’évacuation est économique.
- L’attestation annuelle : chaque année, avant le 31 mars, les installations de collecte et de traitement remettent à l’entreprise une attestation des quantités et des flux confiés (arrêté du 21 décembre 2021). Elle sert de justificatif en cas de contrôle.
Bien organiser son chantier
- Dès le plan d’installation de chantier, prévoir l’emplacement des bennes, leur accès par camion et leur protection contre la pluie (le carton et le plâtre mouillés se recyclent mal).
- Signaler clairement chaque benne, avec des pictogrammes compris de tous, quelle que soit la langue.
- Désigner un responsable du tri et sensibiliser chaque nouvel arrivant lors de l’accueil sécurité.
- Réduire à la source : calepinage précis, commandes au plus juste, emballages repris par les fournisseurs, réemploi des coffrages et des palettes.
- Suivre les quantités : les bons d’enlèvement permettent de comparer avec l’estimation du devis et de progresser d’un chantier à l’autre.
Questions fréquentes
Un artisan seul sur un petit chantier doit-il trier en 7 flux ?
Oui en principe. Il peut bénéficier de la dérogation s’il utilise le service public de collecte et produit moins de 1 100 litres de déchets par semaine.
Peut-on tout mettre dans une seule benne et faire trier ailleurs ?
Une collecte conjointe est possible si le centre de tri sépare ensuite les flux avec la même efficacité, sauf pour le plâtre et les déchets dangereux. L’attestation annuelle doit alors le mentionner.
Qui est responsable des déchets : le maître d’ouvrage ou l’entreprise ?
L’entreprise qui les produit est responsable de leur gestion. Le maître d’ouvrage, lui, fait réaliser le diagnostic PEMD lorsqu’il est exigé, et peut imposer dans le marché des exigences de tri et de traçabilité.
À retenir
- Le tri en 7 flux est obligatoire depuis 2021 ; ce n’est pas une nouveauté de 2026.
- Le plâtre et les déchets dangereux ne se mélangent jamais aux autres.
- Devis : quantité estimée de déchets et points de collecte obligatoires.
- Gardez l’attestation annuelle de tri et les bordereaux des déchets dangereux.
- Bien trié, un déchet peut être repris sans frais par la filière REP du bâtiment.
Nos missions de maîtrise d’œuvre intègrent la gestion des déchets dès la préparation du chantier.
