Habilitation électrique, conduite d’engins, échafaudages, amiante, secourisme : depuis le 16 mars 2026, les employeurs déclarent les formations santé et sécurité de leurs salariés sur le portail du passeport de prévention. Calendrier, formations concernées, délais, démarches et conseils pratiques pour les entreprises du bâtiment.
Sur un chantier, chaque travailleur accumule des formations obligatoires : habilitation électrique, autorisation de conduite d’engins, montage d’échafaudage, travaux en présence d’amiante, sauveteur secouriste du travail… Jusqu’ici, les attestations étaient dispersées entre classeurs, courriels et logiciels de paie. Lorsqu’un salarié changeait d’employeur, tout était souvent à refaire.
Le passeport de prévention répond à ce problème. Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail), il rassemble en un seul endroit, consultable en ligne, toutes les attestations, certificats et diplômes d’un travailleur en santé et sécurité au travail. En 2026, il entre dans sa phase concrète pour les employeurs.
Le calendrier complet
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| avril 2025 | ouverture aux organismes de formation, qui déclarent les formations qu’ils dispensent |
| 1er septembre 2025 | les organismes doivent déclarer les formations obligatoires réglementées et celles exigées pour un poste soumis à autorisation ou habilitation |
| 16 mars 2026 | ouverture de l’espace employeurs : déclaration des formations internes |
| 1er juillet 2026 | les organismes déclarent toutes les formations concernées qui débutent à partir de cette date |
| 9 juillet 2026 | déclaration en masse par fichier ; l’employeur peut déclarer lui-même une formation non déclarée par l’organisme dans les délais |
| 1er octobre 2026 | date limite de déclaration, par les organismes, des formations terminées en septembre 2025 |
| 16 novembre 2026 | ouverture aux travailleurs, qui consultent leur passeport et peuvent y ajouter les formations suivies de leur propre initiative |
| 31 décembre 2026 | fin de la phase de démarrage (prolongée, elle devait s’arrêter le 30 septembre 2026) |
| 1er janvier 2027 | date limite de vérification, par les employeurs, des formations terminées en septembre 2025 |
| 1er avril 2027 | date limite de déclaration, par l’employeur, des formations internes terminées entre le 16 et le 31 mars 2026 |
| 2027 | toutes les formations répondant aux critères devront être renseignées |
Qui déclare quoi ?
- Les organismes de formation déclarent les formations qu’ils dispensent à vos salariés. Vous n’avez rien à saisir pour ces formations, mais vous pouvez vérifier ce qui a été déclaré.
- L’employeur déclare les formations qu’il organise lui-même, en interne : par exemple une formation à la conduite d’une nacelle dispensée par un formateur de l’entreprise. Il suit aussi, sur un tableau de bord, les formations qui arrivent à expiration.
- Le travailleur pourra, à partir du 16 novembre 2026, consulter son passeport et y ajouter ses propres formations. Le passeport le suit tout au long de sa carrière, d’un employeur à l’autre.
Quelles formations dans le bâtiment ?
Pendant la phase de démarrage, seules les formations obligatoires réglementées et celles exigées pour occuper un poste soumis à une autorisation ou une habilitation sont à déclarer. Dans le bâtiment et les travaux publics, cela recouvre notamment :
| Formation | Pour qui ? | Texte de référence |
|---|---|---|
| Habilitation électrique | tout travailleur qui intervient sur ou à proximité d’installations électriques | code du travail, article R. 4544-9 ; norme NF C 18-510 |
| Autorisation de conduite | conducteurs de grues, chariots, engins de chantier, nacelles | code du travail, article R. 4323-56 |
| Montage et utilisation d’échafaudages | monteurs et utilisateurs d’échafaudages | code du travail, article R. 4323-69 |
| Prévention du risque amiante | opérateurs, encadrants de chantier et encadrants techniques, en sous-section 3 ou 4 | arrêté du 23 février 2012 |
| Sauveteur secouriste du travail | notamment sur chaque chantier de travaux dangereux employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours | code du travail, article R. 4224-15 |
Comment s’y prendre, pas à pas
- Se connecter : l’accès se fait avec le compte de l’entreprise sur net-entreprises.fr, en ajoutant le service « passeport de prévention » à la personne qui en sera chargée.
- Faire l’inventaire : listez, pour chaque salarié, ses habilitations, autorisations et formations obligatoires, avec leur date de fin de validité.
- Vérifier les formations déjà déclarées par les organismes de formation.
- Déclarer les formations internes, une par une ou, depuis le 9 juillet 2026, par fichier pour les sessions nombreuses. Le portail Mon Passeport Prévention propose des guides et des modèles de fichiers.
- Suivre : le tableau de bord signale les formations qui arrivent à expiration ; profitez-en pour planifier les recyclages.
Ce que l’entreprise y gagne
- Moins de formations en double à l’embauche, puisque les formations déjà suivies sont visibles.
- Des preuves disponibles en cas de contrôle ou d’accident.
- Des recyclages anticipés, au lieu de découvrir une habilitation expirée le jour où l’on en a besoin.
- Un dialogue facilité avec le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) et les entreprises sous-traitantes.
Questions fréquentes
Une petite entreprise est-elle concernée ?
Oui. Le passeport concerne tous les employeurs, quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils dispensent eux-mêmes des formations santé et sécurité réglementées.
Faut-il déclarer les formations faites par un organisme extérieur ?
Non, c’est à l’organisme de le faire. Depuis le 9 juillet 2026, l’employeur peut toutefois les déclarer lui-même si l’organisme ne l’a pas fait dans les délais.
Le passeport remplace-t-il les attestations papier ?
Il les rassemble et les rend consultables. Pendant la phase de démarrage, conservez vos justificatifs habituels.
À retenir
- Employeur : vous déclarez vos formations internes depuis le 16 mars 2026.
- Phase de démarrage prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 : formations obligatoires et habilitations seulement.
- Salariés : accès à leur passeport à partir du 16 novembre 2026.
- Commencez par un inventaire des habilitations et de leurs dates de validité.
Vous coordonnez un chantier et devez vérifier les habilitations des intervenants ? Parlons-en.
