Amiante : le repérage avant travaux s’étend aux routes, ponts et réseaux

L’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. Mais des millions de tonnes ont été utilisées avant cette date, et pas seulement dans les bâtiments. Raboter une chaussée, couper une canalisation ou démolir un ouvrage d’art peut libérer des fibres invisibles, dont l’inhalation provoque des maladies graves, parfois des dizaines d’années plus tard. C’est pourquoi le code du travail impose de rechercher l’amiante avant de travailler (article R. 4412-97).

Pour les bâtiments, cette obligation est précisée depuis 2019. Pour les ouvrages de génie civil, c’est chose faite depuis le 1er juillet 2026, avec l’arrêté du 4 juin 2024 et la norme NF X 46-102 de novembre 2020.

Où se cache l’amiante hors des bâtiments ?

Sur les ouvrages de génie civil, l’amiante peut se trouver notamment dans :

• les enrobés routiers, auxquels on a ajouté de l’amiante pour les renforcer ;
• les canalisations en amiante-ciment des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
• les joints, les mortiers, les enduits et les peintures d’ouvrages d’art ;
• les colles, les étanchéités et les revêtements d’ouvrages hydrauliques ou ferroviaires.

Seul un repérage méthodique, avec prélèvements et analyses en laboratoire, permet de le savoir avec certitude.

Bâtiments ou génie civil : deux régimes

Comment se déroule un repérage

1. Le programme des travaux : le donneur d’ordre décrit précisément ce qui sera fait (rabotage sur 8 cm d’épaisseur, remplacement de 200 m de canalisation…). Cela délimite les zones à examiner.
2. L’inspection : l’opérateur de repérage examine les ouvrages, réalise des sondages et des prélèvements, par exemple des carottages dans une chaussée.
3. Les analyses : les prélèvements sont analysés par un laboratoire accrédité.
4. Le rapport : il localise les matériaux contenant de l’amiante et ceux qui en sont exempts. Il porte au minimum sur les matériaux listés en annexes de la norme, complétés par tout autre matériau suspect.
5. La transmission : le rapport est joint aux dossiers de consultation et aux documents remis aux entreprises.

Les obligations du donneur d’ordre

• transmettre à l’opérateur le programme détaillé des travaux ;
• joindre le rapport de repérage, ou les justificatifs en cas de dispense, aux documents remis aux entreprises ;
• faire compléter le repérage si le projet évolue ou si un matériau suspect apparaît pendant le chantier ;
• classer les opérations : retrait ou encapsulage d’amiante (sous-section 3 du code du travail, réservé à des entreprises certifiées) ou interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres (sous-section 4). Ce classement détermine les mesures de prévention ;
• en cas de dispense prévue par le code du travail, en informer l’entreprise, qui applique alors les règles prévues en présence avérée d’amiante.

Le manquement à ces obligations expose à des sanctions pénales et administratives prévues par le code du travail.

Protéger les travailleurs

Lorsque de l’amiante est présent, les travaux suivent des modes opératoires stricts : travail à l’humide, outils à vitesse lente, aspiration à la source, équipements de protection respiratoire, zones balisées, décontamination. L’exposition des travailleurs ne doit pas dépasser la valeur limite d’exposition professionnelle de 10 fibres par litre d’air sur 8 heures. Les travailleurs doivent être formés selon l’arrêté du 23 février 2012, et les déchets amiantés sont suivis par un bordereau spécifique jusqu’à leur élimination.

Et les opérateurs de repérage ?

Le recours à un opérateur formé selon l’arrêté du 4 juin 2024 devient obligatoire pour les marchés et commandes conclus à partir du 1er juillet 2027. D’ici là, il est vivement conseillé de choisir un intervenant qui maîtrise déjà la norme NF X 46-102. Les repérages réalisés avant le 1er juillet 2026 selon cette norme restent valables ; les autres doivent être évalués et, si besoin, complétés avant de nouveaux travaux.

Questions fréquentes

Une commune qui refait une rue est-elle concernée ?

Oui. Toute opération sur un ouvrage de génie civil susceptible de libérer des fibres, comme le rabotage d’une chaussée ou le remplacement d’une canalisation, doit être précédée d’un repérage, sauf cas de dispense prévu par le code du travail.

Le repérage est-il à refaire à chaque chantier ?

Non, s’il couvre déjà la zone et la nature des travaux prévus et qu’il a été réalisé selon la norme. Il doit être complété si les travaux vont plus loin, par exemple plus profond dans la chaussée.

Qui paie le repérage ?

Le donneur d’ordre, qui le commande. C’est un investissement : il évite les arrêts de chantier, les surcoûts et surtout l’exposition des travailleurs.

Vous préparez des travaux de voirie ou de réseaux ? Nous vous aidons à constituer le dossier de consultation.