Urbanisme, autorisations, normes et textes à respecter pour construire.
Réglementation
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les PME et TPE devront en émettre au 1er septembre 2027. Et la loi du 25 juin 2026 contre le…
25/10/2026 · 5 min de lecture
Réglementation
Depuis le 1er juillet 2026, les travaux sur les routes, les ponts, les réseaux et les autres ouvrages de génie civil doivent être précédés d’un repérage de l’amiante conforme à la norme NF X 46-102. …
25/10/2026 · 5 min de lecture
Réglementation
On lit que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 aurait créé un congé de naissance obligatoire de 7 jours. En réalité, ces 7 jours existent depuis 2021. La vraie nouveauté de 2026 es…
25/10/2026 · 5 min de lecture
Réglementation
Habilitation électrique, conduite d’engins, échafaudages, amiante, secourisme : depuis le 16 mars 2026, les employeurs déclarent les formations santé et sécurité de leurs salariés sur le portail du p…
25/10/2026 · 5 min de lecture
Réglementation
Faut-il obligatoirement déposer son permis de construire sur Internet en 2026 ? Pas pour un particulier : le papier reste possible. L’obligation vise les sociétés et associations dans les communes de…
25/10/2026 · 5 min de lecture
Réglementation
Quand faut-il un permis de construire plutôt qu’une déclaration préalable ? Comment calculer surface de plancher et emprise au sol, qui délivre le permis, quels sont les délais, comment se protéger d…
19/04/2025 · 6 min de lecture
Réglementation
Urbanisme, structure, séisme, énergie et carbone, acoustique, accessibilité, incendie, assainissement, règles de l’art : une vue d’ensemble des grandes familles de réglementations de la construction,…
17/02/2025 · 4 min de lecture